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Mentions légales et contractuelles
et conditions générales d’utilisation du site

1. Informations légales

Ce site Internet est la propriété de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (ci-après « la FNSP » ou « la Fondation »), dont le siège est au 27, rue Saint Guillaume 75337 Paris Cedex 07.

Tel. : 01 45 49 50 50

Fax. : 01 42 22 31 26

Numéro Siren : 784308249

Numéro TVA intracommunautaire : FR27784308249

Responsable de traitement :

Fondation Nationale des Sciences Politiques représentée par Frédéric Mion, Administrateur.

Directeur de la publication et de l’édition :

Fondation nationale des sciences politiques, Direction de la Communication représentée par Jérôme Guilbert.

Hébergement et stockage des données :

Fondation nationale des sciences politiques, Direction des Systèmes d’Information représentée par Stéphane Auzanneau.

2. Informatique et Libertés

2.1 Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site relève du régime de la déclaration normale et a été enregistré dans le registre des traitements de données personnelles tenu par le Correspondant Informatique et Libertés de la FNSP.

2.2 Données nominatives

L'utilisateur est informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à la Fondation Nationale des Sciences Politiques, en tant que responsable du traitement, ainsi qu’aux prestataires engagés par la FNSP pour le projet Campus 2022. Les idées déposées sont susceptibles d'être intégrées dans le cahier des charges du projet, et citées dans des supports de communication.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Fondation Nationale des Sciences Politiques par mail à l’adresse email suivante :

cnil@sciences-po.fr

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Cookies

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4. Conditions d’accès et d’utilisation

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Les informations personnelles que vous transmettez via ce portail relèvent de votre responsabilité pleine et entière, sans que Sciences Po ne puisse en être tenu responsable. Sciences Po n’accepte la responsabilité d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caractérisées.

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La FNSP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.

Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La FNSP ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.

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5. Identifiant/Mot de passe

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Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

L’identifiant et le mot de passe seront demandés à l’utilisateur à chacune de ses connexions aux services en ligne de Sciences Po. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

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Après avoir accédé à son compte, l’utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son encontre. La FNSP invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).

6. Droit de propriété intellectuelle

Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la FNSP.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de la FNSP qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la FNSP est producteur.

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7. Liens hypertextes

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La FNSP doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

8. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

La FNSP vous remercie de votre visite.