Mentions légales et contractuelles
et conditions générales d’utilisation du site
1. Informations légales
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Tel. : 01 45 49 50 50
Fax. : 01 42 22 31 26
Numéro Siren : 784308249
Numéro TVA intracommunautaire : FR27784308249
Responsable de traitement :
Fondation Nationale des Sciences Politiques représentée par Frédéric Mion, Administrateur.
Directeur de la publication et de l’édition :
Fondation nationale des sciences politiques, Direction de la Communication représentée par Jérôme Guilbert.
Hébergement et stockage des données :
Fondation nationale des sciences politiques, Direction des Systèmes d’Information représentée par Stéphane Auzanneau.
2. Informatique et Libertés
2.1 Déclaration CNIL
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2.2 Données nominatives
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L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Fondation Nationale des Sciences Politiques par mail à l’adresse email suivante :
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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3. Cookies
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4. Conditions d’accès et d’utilisation
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6. Droit de propriété intellectuelle
Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la FNSP.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de la FNSP qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la FNSP est producteur.
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7. Liens hypertextes
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8. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
La FNSP vous remercie de votre visite.